CGU / CGV

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec ANIM’FINDER (si vous êtes propriétaire d’une animation acceptant les réservations par le biais du Site ANIM’FINDER, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site ANIM’FINDER.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site ANIM’FINDER.

Titre 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Définitions

« ANIM’FINDER » : désigne la société ANIM’FINDER SARL.

« Site ANIM’FINDER » : désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse " https://www.ANIM’FINDER.com " et de la version responsive mobiles et tablettes ANIM’FINDER.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site ANIM’FINDER et/ou titulaire d’un compte sur le Site ANIM’FINDER. Cette personne physique peut également représenter une personne morale. Elle doit donc avoir le pouvoir de passer des contrats en son nom personnel ou entité de son entreprise.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu de la fiche animation » : désigne les éléments de la fiche animation fournis à ANIM’FINDER par le partenaire ou que le partenaire a autorisé ANIM’FINDER à télécharger sur le Site ANIM’FINDER, notamment les prix de la prestation, les disponibilités de l’animation, le planning visite, le calendrier, les thématiques d e l’ animation et les photos et ou vidéos de l’animation.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site ANIM’FINDER, composés notamment de texte, document, image, photo, vidéo, avis ou droit de réponse.

« Animation(s) » : désigne nos partenaires commerciaux proposant des activités et visites dans leur établissement et ou en mobilité nationale ou internationale

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de recherche, de demande de devis et de réservation en ligne d’animation est proposé par ANIM’FINDER à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site ANIM’FINDER emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

ANIM’FINDER se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site ANIM’FINDER. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site ANIM’FINDER.

En accédant au Site ANIM’FINDER ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site ANIM’FINDER

L’utilisation du Site ANIM’FINDER est soumise à des limitations de responsabilité de la part de ANIM’FINDER. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

1. Plateforme de réservation

Le Site ANIM’FINDER est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les animations présents sur le Site ANIM’FINDER. A ce titre, ANIM’FINDER agit comme un intermédiaire dans le cadre de la demande de devis et de la réservation desdits animations par l’Utilisateur.

2. Recherche, demande de devis et réservation de visite/activité

Le Site ANIM’FINDER permet notamment à l'Utilisateur de rechercher, de faire une demande de devis, et de réserver pour une animation, expérience ou booking artistiques.

3. Offres promotionnelles proposées par les animations référencées sur ANIM’FINDER

Le Site ANIM’FINDER permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il réserve par le biais du Site ANIM’FINDER, de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par les animations référencées sur le Site ANIM’FINDER. Toutes les animations ne proposent pas d’offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site ANIM’FINDER. L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de réserver sur le Site ANIM’FINDER et ne pourra en aucun cas réclamer au partenaire d’animation le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles que explicitées sur le Site ANIM’FINDER, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.

Dans le cadre d’une réservation en ligne, l’Utilisateur doit se présenter au référent de l’ animation à l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de son groupe ne se sont pas présentés au moins dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le prestataire d’animation peut refuser à son bon vouloir la prolongation de son animation.

2. Gratuité du Site ANIM’FINDER

L’accès au Site ANIM’FINDER est gratuit.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site ANIM’FINDER de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et sites tiers

   1. Services offerts par des tiers

L'Utilisateur reconnaît que le Site ANIM’FINDER renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute demande de devis et réservation effectuées sur le Site ANIM’FINDER renvoie à une prestation d’activité effectuée par un tiers partenaire qui sera payante.

2. Liens vers des sites tiers

Le Site ANIM’FINDER peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. ANIM’FINDER ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

4. Accès et Utilisation du Site ANIM’FINDER

   1. Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Site ANIM’FINDER est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Site ANIM’FINDER, pour vous ou pour toute autre personne, morale ou physique, pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

2. Accès au Site ANIM’FINDER

ANIM’FINDER se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site ANIM’FINDER ou des services offerts sur le Site ANIM’FINDER sans préavis. ANIM’FINDER se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site ANIM’FINDER, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

3. Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte. Si l’Utilisateur représente une personne morale, elle devra en communiquer la raison sociale et le numéro de SIRET.

4. Confidentialité des identifiants du compte

Après la validation de la création de son compte ou lors de sa demande de devis, l'Utilisateur saisit son adresse e-mail et, dans le cas d’une création de compte, un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte. L’ensemble de ses identifiants lui seront envoyés par e-mail, à l’adresse communiquée, à l’issue de la procédure d’inscription.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de ANIM’FINDER.

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

5. Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : hello@animfinder.com .

ANIM’FINDER s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par ANIM’FINDER, ses réservations en cours seront annulées.

6. Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ANIM’FINDER conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous :

• Le fait de ne pas se rendre à la prestation d’animation sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée.

• Le contenu et les données du Site ANIM’FINDER (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, programmes visites, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à ANIM’FINDER ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site ANIM’FINDER.

• Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site ANIM’FINDER, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de ANIM’FINDER. Pour obtenir cette autorisation, contacter ANIM’FINDER à l'adresse suivante :

ANIM’FINDER

121 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site ANIM’FINDER ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;

• Déposer sur le Site ANIM’FINDER de Contenu Utilisateur ou Contenu de l’animation inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;

• Utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site ANIM’FINDER ou les actions des Utilisateurs sur le Site ANIM’FINDER à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit ;

• Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site ANIM’FINDER ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site ANIM’FINDER;

• Prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site ANIM’FINDER;

• Établir de lien invisible menant au Site ANIM’FINDER pour toute raison ;

• « Encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site ANIM’FINDER dans un autre site ; et

• Essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par ANIM’FINDER en lien avec le Site ANIM’FINDER ou ses services.

Sanction des manquements contractuels

1. Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site ANIM’FINDER

En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable ANIM’FINDER pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site ANIM’FINDER, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que ANIM’FINDER pourrait réclamer par ailleurs en justice.

2. Dommages-intérêts

Sans préjudice des sanctions opérées par ANIM’FINDER en vertu de l’article 4.7.1, ANIM’FINDER sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un prestataire d’ animation référencé sur le Site ANIM’FINDER.

1. Conditions de publication des avis

   • Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site ANIM’FINDER qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par ANIM’FINDER et avoir réservé ou avoir été invité dans une prestation d’animation par l'intermédiaire du Site ANIM’FINDER, tout en ayant honoré la réservation dans ce animation.

   • Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur est concurrent direct ou indirect, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site ANIM’FINDER.

   • L'avis doit concerner exclusivement la prestation au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant une autre animation pourra être refusé par ANIM’FINDER.

2. Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

• si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;

• si ANIM’FINDER estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

• si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures, toutes formes de racisme, discriminations ou grossièretés ;

• si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

• si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec les animations notées ;

• si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;

• si l’avis soulève ou si ANIM’FINDER estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;

• si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

• si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;

• si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email

• si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou

• si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que ANIM’FINDER estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, ANIM’FINDER pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraîne l’annulation des réservations en cours), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

3. Modération des avis

ANIM’FINDER n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. ANIM’FINDER procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse hello@ANIM’FINDER.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse hello@animfinder.com . Si ANIM’FINDER a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un animation, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par ANIM’FINDER à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de ANIM’FINDER et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site ANIM’FINDER, l’Utilisateur autorise ANIM’FINDER à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date de la visite. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante hello@animfinder.com en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

4. Avis de la part de plusieurs membres du groupe

L'Utilisateur qui réserve une animation pour plusieurs membres du groupe est invité à indiquer les adresses email des membres de son groupe pour que leur soient transmises les informations pratiques concernant la réservation (adresse de la prestation d’animation, heure de réservation…) L'Utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l'autorisation préalable des membres de son groupe pour transmettre leurs adresses email à ANIM’FINDER. Chaque membre du groupe est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans l’animation réservé par l’Utilisateur.

Les données personnelles des membres du groupe collectées dans ce contexte ne seront pas réutilisées par ANIM’FINDER.

5. Droit de réponse

Chaque Partenaire dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

• donner sa version des faits ;

• remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou

• indiquer les éventuels changements intervenus dans l’animation depuis la rédaction de l'avis.

Le droit de réponse doit être exercé dans le mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’interface de gestion des animations , ou en écrivant à l’adresse email hello@animfinder.com , le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :

• références de l'avis ;

• identification de son auteur ;

• mention des passages contestés ;

La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

6. Note des animations

Chaque Utilisateur ayant réservé une animation par le Site ANIM’FINDER et honoré sa réservation L’utilisateur est invité à donner une note correspondant à son expérience.

L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site ANIM’FINDER à côté de chaque animation correspond à une moyenne pondérée des notes données.

7. Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site ANIM’FINDER il accorde automatiquement à ANIM’FINDER, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site ANIM’FINDER, l’Utilisateur accorde automatiquement à ANIM’FINDER tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Politique de Confidentialité

ANIM’FINDER a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

   1. Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de ANIM’FINDER ou disponible sur le Site ANIM’FINDER, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

2. Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site ANIM’FINDER appartiennent en propre à ANIM’FINDER, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société ANIM’FINDER a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site ANIM’FINDER et des services fournis par ANIM’FINDER n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconques des éléments du Site ANIM’FINDER.

3. Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site ANIM’FINDER et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ANIM’FINDER et/ou de ses partenaires ou concédants.

4. Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de ANIM’FINDER et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site ANIM’FINDER.

5. Sanctions

L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

   1. Avertissement

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des prestataires d’ animations référencés sur le Site ANIM’FINDER.

ANIM’FINDER ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu du animation ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site ANIM’FINDER. En ce sens, ANIM’FINDER ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site ANIM’FINDER.

ANIM’FINDER ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site ANIM’FINDER.

2. Modification du Site ANIM’FINDER

Toutes les informations contenues sur le Site ANIM’FINDER sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site ANIM’FINDER, sans que cela puisse engager la responsabilité de ANIM’FINDER.

3. Utilisation du Site ANIM’FINDER

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, ANIM’FINDER n'offre aucune garantie d’accès au Site ANIM’FINDER ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.

ANIM’FINDER décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ANIM’FINDER ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ANIM’FINDER ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

ANIM’FINDER ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu de l’animation, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site ANIM’FINDER sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ANIM’FINDER ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l'Utilisateur accepte d’être contacté par notre prestataire d’animation, afin d’affiner, valider, modifier ou refuser sa demande de devis et de réservation, et reconnaît que la réservation auprès d’un prestataire d’animation ne soit pas garantie. En ce sens, ANIM’FINDER ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, ANIM’FINDER ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires d’animations, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de ANIM’FINDER ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations d’animation. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le prestataire d’ animation et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’ ANIM’FINDER ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité d’ ANIM’FINDER ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par les prestataires d’animation. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de ANIM’FINDER ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le animation n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.

4. Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. ANIM’FINDER ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'Utilisateur s'engage à indemniser ANIM’FINDER à hauteur des coûts que ANIM’FINDER devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des

services d’ANIM’FINDER et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site ANIM’FINDER par l'Utilisateur et garantit ANIM’FINDER de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site ANIM’FINDER à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

5. Notification et retrait de contenu illicite

ANIM’FINDER informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site ANIM’FINDER.

Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site ANIM’FINDER sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à ANIM’FINDER par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à hello@animfinder.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, ANIM’FINDER s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

ANIM’FINDER agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, ANIM’FINDER ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site ANIM’FINDER si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu du animation) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

9. Dispositions diverses

   1. Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou le site web des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

ANIM’FINDER pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

2. Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de ANIM’FINDER pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

3. Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre ANIM’FINDER et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

4. Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation

: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ANIM’FINDER est un service permettant à ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») de choisir, de faire une demande de devis et de réserver une prestation d’animation. Notre site et site mobile (collectivement, notre « site ») sont gérés et traités par Anim’finder marque du groupe Autentik Events (« ANIM’FINDER », « nous », « notre », « nos ») qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 14 juin 2021. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles mises à jour.

Portée

La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services.

1. Collecte de vos données personnelles

On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, sa date de naissance, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l'identité de la personne a été supprimée (données anonymes).

Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles de différentes manières. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons également des données en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur notre site. Nous pouvons aussi recevoir des informations de la part de tiers.

Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d'informations vous concernant, par exemple pour réserver une expérience artistiques ou animations, recevoir des offres pertinentes proposées par ANIM’FINDER ou nos partenaires, et profiter d'autres avantages auxquels votre statut d'utilisateur inscrit vous donne accès. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d'y répondre.

Les informations obligatoires sont identifiées sur notre site par un astérisque. En l'absence de tels renseignements, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être traitée tardivement.

• Les informations que vous nous fournissez : Nous recueillons et stockons les informations que vous nous fournissez sur notre site ou que vous nous envoyez par tout autre moyen.

• Informations sur des tiers : Si vous faites une réservation au nom d'un tiers ou invitez des personnes via ANIM’FINDER, vous devrez entrer leurs données personnelles. Vous devez obtenir le consentement de ces tiers avant de nous fournir leurs données personnelles et vous garantissez l'avoir dûment obtenu.

• Informations issues d'autres sources : Il se peut également que des informations vous concernant nous soient transmises par des entités affiliées, nos partenaires commerciaux et d'autres tiers indépendants et que celles-ci viennent s'ajouter aux autres informations que nous avons collectées à votre sujet. Ainsi, si vous accédez à notre site après avoir

cliqué sur un lien au sein d'un site appartenant à l'un de nos partenaires commerciaux et que vous vous êtes enregistré auprès de ce partenaire, ce dernier peut partager avec nous des informations vous concernant que vous avez pu lui indiquer, notamment vos coordonnées et votre profil. Autre exemple : si vous accédez à des services tiers (services de réseaux sociaux, par exemple) depuis notre site ou avant de vous rendre sur notre site, nous pouvons collecter des renseignements tels que vos noms et prénom, votre adresse email et toute autre information mise à notre disposition à travers ces services. Nous travaillons avec nos partenaires actuels et à venir afin d'améliorer et de personnaliser votre utilisation de notre site conformément aux pratiques exposées dans la présente Politique de confidentialité.

• Collecte automatique d'informations : Nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous vous rendez sur notre site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, pages visitées et recherches par exemple). En collectant automatiquement ce type d'informations, nous cherchons notamment à mieux cerner vos centres d'intérêt et préférences et à personnaliser au mieux votre expérience utilisateur.

• Les données de géolocalisation et autres informations extraites de vos appareils mobiles

: Dès lors que vous utilisez le site web ANIM’FINDER sur votre appareil mobile, nous pouvons collecter et utiliser les informations vous concernant, généralement de la même manière et aux mêmes fins que lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation avec votre consentement si votre appareil mobile a été configuré pour envoyer ce type d'informations au site web d’ANIM’FINDER (voir les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile).Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations pour vous indiquer les avis sur les Animations proches de vous. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation sur le site web ANIM’FINDER. Toutefois, sachez que si vous désactivez le partage des informations de géolocalisation, cela peut nuire à certaines fonctions de le site web. Pour obtenir de l'aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil mobile.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles collectées à votre sujet à des fins spécifiques, par exemple : pour vous proposer nos services, gérer votre inscription et votre compte, notamment votre accès à notre site et son utilisation, publier vos avis, vos notes et vos photos et effectuer et gérer nos activités commerciales, opérations promotionnelles, programmes incitatifs ou opérations de marketing (y compris les campagnes d'emailing, le programme de fidélisation, le ciblage, le reciblage, le profilage, et la segmentation).

Comme indiqué ci-dessus, nos activités de traitement de vos données personnelles peuvent également inclure des activités de profilage (c'est-à-dire toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser de telles données pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects concernant les préférences personnelles, intérêts, comportements, lieux ou mouvements de cette personne physique) afin de définir les différents types de clients pour nos produits et services, de maintenir notre site à jour et pertinent (optimisation de l'expérience client), de développer notre activité et d'exécuter notre stratégie de marketing.

Nous utilisons aussi vos données personnelles pour notre processus de recrutement et pour la formation professionnelle de nos équipes.

Pour plus d'informations concernant nos activités de traitement de vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section ci-dessous

Finalité/activité

Données personnelles

Fondement juridique

Pour gérer votre inscription et votre compte, y compris pour vous permettre d'accéder à notre site et de l'utiliser.	Nom Adresse postale Adresse email Numéro de téléphone portable Mot de passe Adresse IP Données du navigateur et/ou de l'appareil	Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Pour publier vos avis, notes, messages et autres contenus.	Nom Adresse email Contenu fourni par vos soins	Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Nos intérêts légitimes (recueillir les suggestions des utilisateurs sur leur expérience).
Pour effectuer et gérer les réservations de Animations	Nom Adresse postale Adresse email Numéro de téléphone portable Adresse IP Données du navigateur et/ou de l'appareil	Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Pour exécuter et gérer le programme de fidélisation	Nom Adresse email Numéro de téléphone portable Adresse IP Données du navigateur et/ou de l'appareil	Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour, gérer efficacement le programme de fidélisation, prévenir la fraude).
Pour communiquer avec vous en général, particulièrement en ce qui concerne : notre site ; vos questions et commentaires ; pour vous informer des changements apportés à nos conditions ou à notre politique de confidentialité ;	Nom Adresse postale Adresse email Numéro de téléphone portable Mot de passe Adresse IP Données du navigateur et/ou de l'appareil	Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services, répondre à vos questions et commentaires, gérer efficacement notre activité, les services informatiques, la sécurité du réseau, prévenir la fraude).

pour vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage ; pour administrer notre site et diagnostiquer les problèmes.
Pour mesurer l'intérêt et améliorer nos produits, services et notre site, et personnaliser votre expérience utilisateur.	Nom Adresse email Adresse IP Données de session Activité en ligne sur notre site Données du navigateur et/ou de l'appareil Données de localisation	Nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site à jour et pertinent, développer notre activité et réaliser notre stratégie marketing).
Pour vous informer des promotions et offres spéciales, ainsi que des services que nous proposons et qui peuvent vous intéresser.	Nom Adresse email Adresse IP Données de session Activité en ligne sur notre site Identifiant Données de localisation Numéro de téléphone portable Données du navigateur et/ou de l'appareil	Votre consentement à recevoir des communications marketing par e-mails, notifications push ou messages texte.
Pour organiser des tirages au sort, des concours ou des enquêtes.	Nom Adresse postale Adresse email Preuve de résidence et pièce d'identité Coordonnées bancaires (IBAN et BICS) Contenu fourni par vos soins	Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Notre intérêt légitime (vérifier l'éligibilité, étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et poursuivre l'expansion de notre activité).
Pour gérer votre candidature et le processus de recrutement dans le cadre de votre candidature à un poste chez ANIM’FINDER.	Nom Adresse email Numéro de téléphone Adresse postale	Nécessité de prendre des mesures à la demande du candidat avant de conclure un contrat de travail. Notre intérêt légitime (administrer notre

	CV	processus de recrutement).
Pour administrer et protéger notre activité, pour résoudre des différends ou des problèmes et pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.	Nom Adresse postale Adresse email Numéro de téléphone Identifiant Adresse IP Données de session	Notre intérêt légitime (pour la gestion de notre entreprise, pour prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illégales).
Pour former nos équipes.	Nom	Pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant qu'employeur. Notre intérêt légitime (maintien des compétences et enrichissement des connaissances de nos équipes).
	Adresse email
	Numéro de téléphone
	Identifiant
	Adresse IP
	Données de session
	Contenu fourni par vos soins

La désactivation de votre compte ANIM’FINDER

Nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants :

• non présentation à la prestation d’animation au jour et à l'horaire de réservation, à la suite d'une réservation sur notre site sans annulation préalable (No show), et ce à plusieurs reprises ;

• Utilisation de notre site et/ou de nos services contraires à nos Conditions d'utilisation ;

• Cas avéré de fraude sur notre site, incluant notamment le dépôt d'un avis frauduleux. Vous serez prévenu de la désactivation de votre compte par e-mail.

La désactivation de votre compte entraîne l'annulation de toutes vos réservations en cours ainsi que la suppression des points de fidélité cumulés éventuels, le cas échéant.

Marketing

Nous voulons que vous puissiez facilement bénéficier de nos services et/ou offres spéciales des prestations d’animations présentés sur notre site. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails et/ou notifications Push, Newsletter comportant des informations sur les offres et services susceptibles de vous intéresser.

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez donné votre consentement, si vous nous avez demandé ou si vous nous avez acheté des biens ou des services (dans ce cas, nous ne vous adresserons que des communications liées à des produits et services similaires) et si vous ne vous êtes pas désabonné des communications marketing.

Notez que vous aurez la possibilité, à chaque fois que vous recevrez un e-mail de ce type, d'indiquer que vous ne souhaitez plus en recevoir ou de refuser les notifications Push dans le site web ou en modifiant les paramètres de votre appareil mobile. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner à tout moment des communications marketing. Pour cela, cliquez sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun des communications que vous recevrez de notre part.

Notez que nous pouvons vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs concernant votre compte ou des messages transactionnels relatifs à l'une de vos réservations jusqu'à ce que vous fermiez votre compte.

3. Partage des données personnelles collectées

Nous pouvons par